J.O. 191 du 18 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 août 2005 portant délégation de signature

NOR : DEFD0501117D


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par les décrets no 99-132 du 26 février 1999, no 2000-1334 du 26 décembre 2000 et no 2003-203 du 11 mars 2003 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat,

Décrète :


Article 1


A l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé, au A (armée de terre), les dispositions relatives à la direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux) et à la direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) sont remplacées respectivement par les dispositions suivantes :


« Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest

(Bordeaux)


M. le commissaire général Jean Freland, directeur ;

M. le commissaire colonel Jean-Luc Chollet, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean Freland. »


« Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France

(Saint-Germain-en-Laye)


M. le commissaire général Nicolas Polini, directeur ;

M. le commissaire colonel Jean-Michel Thomas, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Nicolas Polini. »


Article 2


A l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé, au C (armée de l'air), les dispositions relatives à la direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord (Villacoublay) sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord

(Villacoublay)


M. le commissaire général Antoine Lamon, directeur ;

M. le commissaire colonel Michel Dorcier, directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Antoine Lamon. »


Article 3


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 août 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie